Amendement n° 56 de M. Éric Ciotti à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 2 prévoit que ces nouvelles dispositions seront applicables aux élections sénatoriales. Cette disposition apparait excessive au regard de l’impératif de protection de la liberté d’expression et de liberté de la presse. Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.