Amendement n° 69 de M. Julien Aubert sur avant l'article 4, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin du deuxième alinéa de l’article 1 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion, le mot : « électoral » est remplacé par le mot : « public ».

L'exposé des motifs

Le présent texte affiche l’ambition de lutter contre les fausses informations, tout particulièrement en période de scrutin électoral. Pourtant, il ne s’intéresse nullement aux sondages d’opinion qui constituent aujourd’hui une source d’information essentielle pour nos concitoyens. Leurs prolifération et utilisation dans les médias doivent conduire ceux qui les réalisent et publient à les manier av… (extrait)