Amendement n° 70 de M. Michel Castellani à l'article 9 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement, sans remettre en cause l’intention de l’alinéa, vise à alléger et simplifier la rédaction de l’article L 312-15 du code de l’éducation. En effet, dans sa rédaction actuelle, il énonce : « Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l’information disponible et d’acquérir un comportement r… (extrait)