Retiré.
I. - À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « acquises », supprimer les mots : « lorsque des fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusées de mauvaise foi, de manière artificielle ou automatisée et massive par le biais d’un service de communication au public en ligne, » ; II. - En conséquence, à la même phrase, après le mot : « prescrire », insérer les mots : « et ordonner » ; III. - En conséquence, après le mot : « cesser », rédiger ainsi l… (extrait)
Cet amendement propose une rédaction plus précise des objectifs de loi. Il permet en outre d’apprécier la notion de trouble causé à l’ordre public et même de viser l’atteinte individuelle et personnelle dont une personne qu’elle soit le candidat, un membre de sa famille ou du groupe ou du parti pourrait être atteinte, à l’instar par exemple des pouvoirs du juge des référés définis à l’article L521… (extrait)