Amendement n° 91 (Rect) de M. Michel Larive sur après l'article 3 bis, insérer la division et l'intitulé suivants:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le titre Ier, il est inséré un titre I bis ainsi rédigé : Titre I bis Renforcer l’indépendance de la presse et l’influence des milieux économiques pour lutter contre les fausses informations Dispositions modifiant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse Article XX : I. - Le dernier alinéa de l’article 6 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse est ainsi modifié : 1° Au début, le mot : « année » est remp… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons que la détention de parts dans un média se fasse de manière transparente vis-à-vis du public. En effet, acheter des parts du capital d’une société spécialisée dans l’information n’est pas une acquisition anodine puisqu’il s’agit, pour une personne potentiellement - et souvent - fortunée, d’acheter un moyen de diffuser de l’information (qui plus est la plupart du… (extrait)