Rejeté.
Après le titre III bis, il est inséré un titre III ter ainsi rédigé : « Titre III ter De nouveaux droits pour les journalistes afin de lutter efficacement contre les fausses informations « Article XXX « L’article L. 2411-1 du code du travail est complété par un 21° ainsi rédigé : « 21° Lanceur d’alerte, défini à l’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. »
Les lanceurs d’alerte et lanceuses d’alerte, dont le statut a été défini par la loi Sapin 2 comme “une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’u… (extrait)