Amendement n° 158 (Rect) de Mme Cécile Muschotti à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusées de mauvaise foi », les mots : « porter gravement atteinte à l'honnêteté de l'information ou de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusées ».

L'exposé des motifs

Le cœur du dispositif du présent texte consiste en la création d’une action en référé devant le juge civil qui permettra à celui-ci, statuant dans les 48 heures, d’ordonner le déréférencement du site, le retrait du contenu en cause ainsi que l’interdiction de sa remise en ligne, la fermeture du compte d’un utilisateur ayant contribué à la diffusion de ce contenu, voire le blocage d’accès au site i… (extrait)