Amendement n° 167 de Mme Fabienne Colboc à l'article 9 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « journalistes », insérer les mots : « , le Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou, le cas échéant, par le code civil applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, »

L'exposé des motifs

L’article 9 bis vise à inciter les prestataires à conclure des accords de type inter-professionnels. Cet amendement implique dans cette démarche d’associer le Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information (CLEMI) ainsi que les associations citoyennes, qui participent à la lutte contre les manipulations de l’information, notamment en sensibilisant le jeune public. Le CLEMI, organi… (extrait)