Amendement n° 171 (Rect) de M. Erwan Balanant sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 111-7-1 du code la consommation, sont insérés des II et III ainsi rédigés : « II. - Les opérateurs de plateformes recourant à des algorithmes de recommandation, classement ou référencement de contenu publient des statistiques agrégées sur leur fonctionnement. « Sont mentionnés et directement visibles, pour chaque contenu : « 1° La part d’accès direct, sans recours aux algorithmes de recommandation, classement ou référencement ; « 2° Les parts d’accès indir… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir la transparence des effets des algorithmes utilisés par les plateformes en ligne. En effet, les fausses informations sont souvent mises en avant par les algorithmes des opérateurs en ligne, et se retrouvent ainsi en tête des résultats de recherche. Il s’agit de savoir précisément quel genre d’effet les algorithmes ont sur la propagation des fausses nouvelles, il faut… (extrait)