Amendement n° 173 de M. Bruno Fuchs à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après la troisième occurrence du mot : « de » insérer le mot : « tels ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les montants des rémunérations à publier sont ceux des contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général, tels que mentionnés à l’alinéa précédent, et non l’ensemble des contenus d’information de toute nature.