Après l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 24 ter ainsi rédigé : « Art. 24 ter.- Sont punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, toute incitation directe ou indirecte à la violence ou à la haine à l’égard des victimes, de leurs ascendants ou de leurs descendants, ou toutes les actions qui portent atteinte à la dignité de ces mêmes personnes, commises au moyen de témoignages comportant délibérément une omission, une altér… (extrait)
Les génocides constituent l’une des tragédies majeures de notre siècle, lequel a entraîné la mort d’au moins plusieurs millions de personnes. Les débats de l’Assemblée nationale au cours des précédentes législatures ont déjà rappelé ces terribles faits que l’oubli ne doit pas frapper. Le génocide arménien, à titre d’exemple, est dans la mémoire collective de l’humanité. Les Nations Unies l’ont rec… (extrait)