Amendement n° 183 de M. Guillaume Larrivé à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « dont l’activité dépasse un seuil déterminé de nombre de connexions sur le territoire français ».

L'exposé des motifs

L’auteur de l’amendement n’approuve pas cette proposition de loi, ni dans son principe ni dans ses modalités. Il souhaite néanmoins appeler l’attention du législateur sur les absurdités de la rédaction proposée. Par exemple : pourquoi le législateur, qui fait la chasse à ce qu’il appelle les fausses informations, ne voudrait-il les poursuivre que lorsqu’elles sont diffusées par des opérateurs de p… (extrait)