Amendement n° 184 de M. Guillaume Larrivé à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

L’idée de faire censurer de prétendues « fausses informations » (lesquelles sont définies de la façon extravagante que l’on a dénoncée en débattant de l’alinéa 7) par un juge unique de première instance, au coeur d’un débat électoral, est déraisonnable.