Amendement n° 191 de M. Paul-André Colombani à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, après le mot : « Nation », insérer les mots : « ou de l’Union européenne ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre du renforcement de l'Union européenne, il convient d'apprécier de façon globale et continentale les menaces qui visent de façon indistincte ses membres. Les fausses nouvelles sur internet ont une forte dimension europhobe et s'attaquent au projet européen dans ses fondements mêmes afin de provoquer le délitement de l'Union. Par conséquent les intérêts fondamentaux de la Nation frança… (extrait)