Amendement n° 219 de Mme Béatrice Descamps à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - La décision du juge des référés, ainsi que la nature du contenu suspendu, font l’objet d’une communication publique, dont les modalités sont fixées par décret. »

L'exposé des motifs

L’objectif même du présent texte est de permettre aux électeurs de démêler le vrai du faux sans tomber dans la « fausse information » visant à orienter leur vote. La suspension de la diffusion de fausses informations est nécessaire, mais elle est inutile s’il n’est pas fait, auprès du cœur de cible, à savoir le public, les internautes, les électeurs, un travail d’information afin de leur faire con… (extrait)