Amendement n° 232 de M. Bruno Fuchs sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « la promotion des contenus issus d’entreprises et d’agences de presse et de services de communication audiovisuelle, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à supprimer l’obligation faite aux opérateurs de plateformes d’identifier et de promouvoir de manière spécifique le référencement des contenus d’information produits par les entreprises de presse, agences de presse et services de médias audiovisuels. Cette obligation porte atteinte à la neutralité des plateformes par ailleurs exigée, et pose de multiples difficultés juridiques … (extrait)