Amendement n° 3 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « 4° Le coût du salaire de l’apprenti lorsque la formation suivie prépare à un diplôme qui est requis règlementairement pour exercer l’activité qui fait l’objet du contrat d’apprentissage. »

L'exposé des motifs

Les métiers pour lesquels il existe une condition de diplôme pour accéder à l’emploi se prêtent mal à l’apprentissage, puisque l’apprenti n’est pas en mesure d’effectuer les activités professionnelles correspondantes. Il en résulte un surcoût pour les employeurs qui doivent systématiquement mobiliser une personne pour encadrer les activités de l’apprenti, bien au-delà des exigences du tutorat, ou … (extrait)