Non soutenu.
Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 68 les deux phrases suivantes : « Les coûts fixés par les branches peuvent être modulés en fonction du niveau du diplôme ou du titre délivré, la qualité et le coût des équipements et services nécessaires à sa délivrance, la situation géographique des lieux de formation, le taux d’obtention du diplôme et le taux d’insertion professionnelle. Les modalités de détermination de la modulation de la prise en charge sont définies par décret. »
Les opérateurs de compétences auront pour mission d’assurer le financement des CFA selon des niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles. En conséquence, le coût sera le même pour tous les diplômes sur l’ensemble du territoire et sera établi selon les priorités et besoins des entreprises. Or, cette disposition méconnait les réalités et la diversité de l’apprentissage et des … (extrait)