Amendement n° 169 de M. Gérard Cherpion à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La suppression de la compétence générale des régions en matière d’apprentissage crée beaucoup d’incertitudes. - On comprend mal comment 400 branches en cours de restructuration pourraient mieux piloter l’apprentissage que 13 grandes régions organisées : sur l’ensemble du paysage, une minorité de branches est actuellement capable de remplir ses nouvelles missions (fixer le coût au contrat et organi… (extrait)