Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. - Avant le 1er janvier 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de confier à France compétences une mission d’organisation et de publicité de la prospective nationale des besoins en compétences, notamment transversales, d’alternance, de certification, d’emploi et d’accompagnement, sur la base des travaux réalisés par les branches professionnelles au travers de leurs observatoires prospectifs des métiers et des quali… (extrait)
Cet amendement prend la forme d’un rapport pour contourner l’article 40. Pour permettre aux salariés et aux actifs en général de mobiliser leur CPF avec discernement, il faut bien sur une politique efficace en matière de « qualité » des organismes de formation mais aussi une vision globale sur les grandes tendances du marché du travail. De nombreuses branches accusent un retard certain en matière … (extrait)