Rejeté.
Après la deuxième phrase de l’alinéa 68, insérer la phrase suivante : « Ils intègrent, en particulier, l’ingénierie de formation, le premier équipement de l’apprenti, le fonctionnement de la formation, y compris en cas de mobilité internationale, l’accompagnement à l’insertion professionnelle et toute autre prise en charge se révélant nécessaire à la réalisation des formations. »
De nombreuses incertitudes pèsent sur la fixation du coût unique du contrat d’alternance par les branches : on sait que la fixation de ce coût se fera avec l’appui des opérateurs de compétences et dans le cadre des recommandations de France compétences. En revanche, on ne connaît pas à ce stade le champ des dépenses qui seront effectivement couvertes pour chaque contrat : c’est pourquoi cet amende… (extrait)