Amendement n° 235 de M. Stéphane Viry à l'article 46

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , à l’exclusion des salariés en insertion en contrat à durée déterminée d’usage au sein des associations intermédiaires ».

L'exposé des motifs

La mission première des associations intermédiaires est d’aider les salariés en insertion, qu’elles mettent à disposition de tiers (particuliers, entreprises, collectivités publiques), à retrouve le plus vite possible un emploi à l’extérieur et donc à les quitter à terme. En fonction des problématiques personnelles et des freins à l’emploi rencontrés, la durée de parcours d’une personne en inserti… (extrait)