Amendement n° 268 de M. Gérard Cherpion à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 69, supprimer les mots : « visant à financer les équipements ».

L'exposé des motifs

L’article L. 6332-14 organise les dépenses que l’opérateur de compétences peut prendre en charge au titre de la section financière consacrée aux actions de financement de l’alternance. Il convient de préciser que l’opérateur de compétences peut prendre en charge toutes dépenses d’investissement nécessaires à la réalisation des formations.