Rejeté.
Compléter l’alinéa 165 par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. »
Il est proposé que France compétences communique à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. En effet, malgré les dispositions législatives, trop de formations restent inaccessibles dans aux personnes handicapées (locaux, supports, méthodes…).