Amendement n° 343 de M. Bernard Perrut à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis La branche professionnelle, lorsque le titulaire du compte est salarié. Dans ce cas, la gestion du compte personnel de formation abondé est assurée par l’opérateur de compétences de la branche, en lien avec la Caisse des dépôts et consignations. »

L'exposé des motifs

Le CPF sera doté de 500 € par an, plafonné à 5 000 € sur 10 ans. Le coût moyen d’une journée de formation non qualifiante s’élève à 1 000 €, le coût moyen d’une formation débouchant sur un diplôme est en moyenne de 7 000 €. Afin que les droits attachés au CPF soient effectifs, il convient de donner aux branches professionnelles la capacité d’abonder le CPF des salariés relevant de leur champ. Cet … (extrait)