Retiré.
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : « 13° Les organismes figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de l’éducation nationale et de la formation professionnelle, agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale, de l’apprentissage et des métiers. »
Le projet de loi tel que rédigé exclut du dispositif de la taxe d’apprentissage certaines structures qui en étaient bénéficiaires au titre du “hors quota”. Cet amendement vise à rétablir la mention des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale, de l’apprentissage, et des métiers dans la liste des organismes habilités a… (extrait)