Amendement n° 421 de M. Éric Pauget sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le II de l’article L. 6243-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « II. - L’employeur est exonéré de la totalité des cotisations sociales patronales d’origine légale et conventionnelle à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le salarié est également exonéré de toutes les charges. » 2° Le second alinéa est supprimé. II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensé… (extrait)

L'exposé des motifs

Si l’apprentissage doit retrouver ses lettres de noblesse auprès des jeunes, il convient également d’inciter les employeurs à embaucher des apprentis, véritable richesse pour l’entreprise de demain. La suppression de la totalité des charges sociales permet cette incitation.