Amendement n° 439 de M. Stéphane Viry à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Pour les salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du présent code avec un employeur relevant de l'article L. 5132-4, les formations mentionnées à l’article L. 6314-1 ainsi que les formations permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national, visant à l'acquisition d'un bloc de compétences au sens de l’article L. 6113-4… (extrait)

L'exposé des motifs

Le secteur de l’insertion est confronté à des besoins massifs en matière de formation. En effet, les personnes en parcours d’insertion se caractérisent par un bas niveau de qualification et leur taux de rotation important au sein des structures implique un renouvellement constant du flux de personnes à former. Les financements susceptibles d’être mobilisés pour répondre à ces besoins se révèlent s… (extrait)