Amendement n° 440 de M. Christophe Bouillon sur après l'article 66, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa du I de l’article L. 2312-26 du code du travail, après la quatrième occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « les modalités de repos et de récupération, ».

L'exposé des motifs

En proposant d’intégrer l’information sur les modalités de repos et de récupération au travail dans le cadre de la consultation annuelle à laquelle doit procéder l’employeur, cet amendement place le dialogue social au cœur de la question du repos en entreprise quelque soit le nombre de salariés (TPE /PME / ETI / grands groupes). Débattu dans son principe comme dans son application concrète au sein… (extrait)