Amendement n° 501 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 165 par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit que France compétences communique à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. En effet, trop de formations restent inaccessibles aux personnes handicapées (locaux, supports, méthodes…).