Retiré.
Après la deuxième phrase de l'alinéa 68, insérer la phrase suivante : « Les coûts fixés par les branches peuvent être modulés en fonction du niveau du diplôme ou du titre délivré, le coût des équipements et services nécessaires à sa délivrance, la situation géographique des lieux de formation, le taux d’obtention du diplôme et le taux d’insertion professionnelle. ».
La fixation du coût du contrat pose deux questions : les dépenses qui sont intégrées au sein du coût unique et la possibilité de moduler ce coût unique. Le présent amendement propose de répondre à cette deuxième question en autorisant une modulation du coût, notamment selon le niveau de diplôme délivré, le coût des équipements et la situation géographique.