Amendement n° 534 de M. Patrick Hetzel à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 41 par les mots : « , notamment les écoles de production ».

L'exposé des motifs

Les Ecoles de Production sont des établissements privés d’enseignement technique à but non lucratif qui forment des jeunes à partir de 15 ans et préparent aux diplômes et certifications du C.A.P. et du Bac Pro avec 93 % de réussite. Parmi l’ensemble des dispositifs actuels de formation professionnelle initiale des jeunes, l’Ecole de Production est un outil performant. Il a la capacité de contribue… (extrait)