Amendement n° 573 de Mme Véronique Louwagie à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la référence : « L. 6113-5 », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 18.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer l’agilité et l’efficacité du système de certification professionnelle tel que repensé par cette loi autour des répertoires redéfinis. Les branches professionnelles possèdent une expertise sur leurs métiers auxquels correspond la construction du répertoire national de certification professionnelle (RNCP). Cette double inscription apparaît donc comme une complexité admi… (extrait)