Amendement n° 579 de M. Jean-Yves Bony à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la dernière phrase de l’alinéa 77, substituer à la date : « 1er mai 2019 » la date : « 15 juillet 2019 ». II. - En conséquence, à la même phrase, substituer à la date : « 1er mai 2020 » la date : « 15 juillet 2020 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise plus particulièrement à modifier les dates de rendu du rapport portant sur la gestion de l’apprentissage par les régions en 2018 et 2019 et visant à déterminer les coûts moyens des contrats d’apprentis pour assurer la transition avec le nouveau dispositif. Il est ainsi proposé que le rapport soit rendu avant le 15 juillet au lieu du 1er mai, pour tenir compte de la date … (extrait)