Amendement n° 598 de M. Stéphane Viry à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 39, supprimer le mot : « interprofessionnelles ».

L'exposé des motifs

Amendement lié aux amendements n°597 et n°599. Le projet de loi confie à une commission paritaire interprofessionnelle régionale, agréée par l’autorité administrative, trois missions essentielles : - le financement des projets de transition professionnelle mobilisant le CPF ; - l’attestation du caractère réel et sérieux du projet de reconversion professionnelle ; - le suivi de la mise en œuvre du … (extrait)