Rejeté.
Après l’alinéa 22, insérer les quatre alinéas suivants : « I A. - La section 1 du chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 6325-1 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Aux personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, inscrites dans un parcours de l’insertion par l’activité professionnelle défini aux articles L. 5132-1 et suivants » ; « 2° À l’article L. 6325-1-1, les mots : « au 3° … (extrait)
Cet amendement vise à élargir à titre expérimental l’objet et le public visé par les contrats de professionnalisation, en vue de permettre aux personnes éloignées de l’emploi de pouvoir bénéficier du contrat de professionnalisation inclusion au sein des structures d’insertion. En effet, si le projet de loi liberté de choisir son avenir professionnel prévoit une expérimentation destinée à élargir l… (extrait)