Amendement n° 615 de M. Erwan Balanant à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le premier alinéa de l’article L. 6325-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur des structures mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail s’engage à assurer une formation au salarié en parcours lui permettant d’acquérir des compétences définies dans le cadre de son accompagnement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir à titre expérimental l’objet et le public visé par les contrats de professionnalisation, en vue de permettre aux personnes éloignées de l’emploi de pouvoir bénéficier du contrat de professionnalisation inclusion au sein des structures d’insertion. En effet, si le projet de loi liberté de choisir son avenir professionnel prévoit une expérimentation destinée à élargir l… (extrait)