Amendement n° 618 de M. Erwan Balanant à l'article 13

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Avant l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I AA. - Après le mot : « recrutement », la fin du premier alinéa de l’article L. 5132-8 du code du travail est ainsi rédigée : « , de mise à disposition et de formation des salariés de l’association intermédiaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir à titre expérimental l’objet et le public visé par les contrats de professionnalisation, en vue de permettre aux personnes éloignées de l’emploi de pouvoir bénéficier du contrat de professionnalisation inclusion au sein des structures d’insertion. En effet, si le projet de loi liberté de choisir son avenir professionnel prévoit une expérimentation destinée à élargir l… (extrait)