Amendement n° 624 de M. Bruno Fuchs à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 126, substituer aux mots : « à l'organisme collecteur paritaire agréé dont il relève » les mots : « aux opérateurs de compétences ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.