Amendement n° 630 de M. Bruno Fuchs à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Le texte revient à transmettre aux régions la production d’information relative à l’orientation, hors, il s’agit d’une mission qui est déjà remplie par l’ONISEP. Cela fait double emploi, par ailleurs, chaque région voudra probablement disposer de son propre dispositif sans coordination technique ce qui est incompatible avec les évolutions des technologies numériques. La production de ressource pou… (extrait)