Amendement n° 732 de M. Guillaume Gouffier Valente à l'article 25 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la dernière phrase, substituer au mot : « Gouvernement » le mot : « Parlement ».

L'exposé des motifs

En cohérence avec la recommandation n° 11 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement prévoit la remise au Parlement d’un rapport qui analyse, entre autres, l’impact de la réforme du compte personnel de formation sur l’évolution du volume et de la qualité de formation des salariés et de l’impact sur l’accès des femmes … (extrait)