Amendement n° 789 de M. Dino Cinieri à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 48 : « VIII. - À l’article L. 6222-27 du code du travail, les mots : « de l’âge du bénéficiaire et » sont supprimés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à baser le salaire minimum légal de l’apprenti sur le seul critère du niveau de diplôme préparé et ce, quel que soit son âge. Aujourd’hui, la rémunération des apprentis est déterminée en fonction de leur âge et de leur progression dans le cycle de formation, ce qui nuit à l’embauche des apprentis plus âgés. A diplôme et niveau de formation égaux, la rémunération d’un apprenti m… (extrait)