Amendement n° 885 de Mme Catherine Fabre à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 11° D’accompagner les apprentis dans leurs démarches pour accéder aux aides auxquelles ils peuvent prétendre au regard de la législation et de la réglementation en vigueur. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de faciliter l’accès aux aides par les apprentis. Dans cette perspective, il prévoit de renforcer les missions des CFA, qui devront accompagner les apprentis dans leurs démarches. Un tel accompagnement, qui existe dans certaines structures particulièrement volontaristes, permettra de développer le recours aux aides par les apprentis qui aujourd’hui ne les sollicitent qu… (extrait)