Amendement n° 886 de M. Didier Baichère à l'article 17

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : « 13° Les associations, agréées au niveau national par le ministère de l’Éducation nationale et le ministère du Travail, qui déploient des actions de promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers et de l’apprentissage auprès des publics les plus défavorisés. »

L'exposé des motifs

Le transfert de la responsabilité aux Régions, qui établissent désormais la liste des organismes participant au service public régional de l’orientation tout au long de la vie, risque de poser des difficultés aux associations d’ampleur nationales ou pluri-régionales qui déploient des actions de promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers ou de l’apprentissage… (extrait)