Amendement n° 922 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « 4° Une partie des dépenses de formation des élèves des écoles de production ».

L'exposé des motifs

L’équilibre financier des école de production est aujourd’hui parfois précaire. Les Écoles sont financées par les parts barème et quota de la taxe d’apprentissage (15 à 35 %) pour la majorité des élèves, de plus en plus par des subventions de conseils régionaux (25 à 35 %), par des aides privées, notamment de fondations (0 à 15 %) et par leurs activités de production (25 à 45 %), certaines écoles … (extrait)