Amendement n° 933 de M. Paul Molac à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la dernière occurrence des mots : « les mots », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 48 : « dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et » sont remplacés par les mots : « variant en fonction ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de proposer une rémunération adaptée aux nouveaux profils des apprentis et de baser le salaire minimum légal de l’apprenti sur le seul critère du niveau de diplôme préparé et ce, quel que soit l’âge. Aujourd’hui, la rémunération des apprentis est déterminée en fonction de leur âge et de leur progression dans le cycle de formation, ce qui nuit à l’embauche des apprent… (extrait)