Amendement n° 976 de M. Fabien Di Filippo à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le contrat d’apprentissage peut être signé à tout moment de l’année ».

L'exposé des motifs

Ce présent amendement vise la suppression d’une barrière règlementaire en permettant la signature d’un contrat d’apprentissage à n’importe quel moment au cours de l’année. Cette modification répond à la problématique d’une nécessaire prise en compte des reconversions qui peuvent avoir lieu au cours de la vie professionnelle et qui affectent le parcours des apprentis.