Amendement n° 979 de M. Jean-Noël Barrot sur après l'article 46, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le 2° de l’article L. 5132-9 du code du travail est ainsi rédigé : « 2° Dans le secteur marchand, la durée totale des mises à disposition d’un même salarié ne peut excéder 1 440 heures pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la première mise à disposition. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose un triplement du plafond d’heures dans le cadre de mise à disposition de salariés pour le secteur marchand par les associations intermédiaires. Les associations intermédiaires sont des structures majeures pour une réinsertion économique et sociale, adaptées aux contextes locaux et départementaux, dans la mesure où elles proposent à des personnes éloignées de l’emploi, un acc… (extrait)