Amendement n° 988 de M. Emmanuel Maquet à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « plan », insérer les mots : « d’adaptation et ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi simplifie la construction du plan de formation en le transformant en plan de développement des compétences. Ainsi, les catégories d’actions sont revues. Par ailleurs, il assure une solidarité financière entre petites et grandes entreprises. Si cela répond aux attentes des partenaires sociaux qui ont proposé ces modifications dans l’ANI de février 2018, le dispositif ne va pas jusq… (extrait)