Amendement n° 1000 de M. Emmanuel Maquet à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 11 à 15 les trois alinéas suivants : « II. - Les opérateurs de compétences peuvent conclure avec l’État ou les régions des conventions dont l’objet est de définir la part de leurs ressources qu’ils peuvent affecter au cofinancement d’actions en faveur de la formation professionnelle et du développement des compétences des salariés et des demandeurs d’emploi. « III. - Ils peuvent également conclure avec l’État une convention-cadre de coopération sur proposition des organisa… (extrait)

L'exposé des motifs

Les OpCom peuvent conclure des conventions avec l’État et les régions. Toutefois, les branches professionnelles ont un rôle essentiel de promotion des métiers et s’appuient notamment à ce titre, sur les travaux menés par leurs observatoires prospectifs des métiers et des qualifications. Elles doivent donc être associées à la conclusion des conventions-cadre de coopération. Dans cet objectif, ces c… (extrait)